Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l’Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l’Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.
Présentation du service
Le service Foncier et Gestion du domaine est un service de la Direction Urbanisme – Commerce – Habitat – Action réglementaire qui s’occupe de l’action foncière, de la gestion locative et l’occupation du domaine public. Il est composé de 9 agents.
Sous l’autorité directe du Chef de Service Foncier et Domanialité, et en collaboration avec les équipes du service, vous contribuez activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques foncières et domaniales de la commune. Vous assurez la coordination opérationnelle et apportez votre expertise sur des dossiers complexes.
Missions principales:
* Mise en oeuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations)
* Participation au montage et au suivi d’opérations d’aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville
* Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d’un périmètre d’habitations, requalification d’un quartier, programme d’action foncière avec l’EPFIF, dynamique commerciale)
* Participer à la mise en oeuvre des conventions de veille et d’intervention foncières dans les périmètres dont il a la charge
* Proposer le mode d’acquisition le plus adapté aux projets d’aménagement
* Instruire les dossiers d’acquisition et de cession de biens immobiliers complexes (par voie amiable, de préemption ou d’expropriation)
* Missionner et contrôler les bureaux d’études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de bornages
* Renseigner le public sur l’existence de périmètres d’aménagements (objectifs, échéance et impacts sur leur propriété)
Sécurisation des procédures foncières :
* Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l’activité du service,
* Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique.),
* Rédiger des notes d’analyse/d’opportunité aidant les élus à la prise de décisions,
* Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à l’activité du service.
Ses activités secondaires :
* Gestion des demandes de document d’arpentage, plans de bornage et plans topographiques auprès des géomètres
* Suivi des procédures de rétrocession de voirie des lotissements et de rétrocessions aux riverains des emprises déclassées
* Gestion des conventions de servitudes
* Gestion du domaine public et privé de la collectivité
* Suivi des DIA en collaboration avec l’assistante en charge des DIA et la CU GPSEO
* Participation aux conseils syndicaux et assemblées générales des copropriétés concernées par les projets d’aménagement
* Accompagner les partenaires extérieurs (EPFIF, CU, EPAMSA) dans les négociations foncières avec les propriétaires
* Référent interne (services techniques, financier, juridique) et externe (services fiscaux, trésorerie, notaires, institutionnels, bureaux d’études) sur toutes questions relatives au foncier
* Suivi de copropriétés et règlement de appels de fonds
* Appliquer la réglementation de l’urbanisme et le droit public et privé,
* Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) et cessions,
* Effectuer le classement ou le déclassement des bâtiments,
* Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, d’expropriation) appropriés à chaque situation,
* Réaliser des montages juridiques complexes,
* Solliciter l’expertise d’un commissaire enquêteur et organiser l’enquête publique,
* Rédiger des actes administratifs divers (conventions, baux commerciaux, ),
* Coopérer avec les services fiscaux pour les évaluations lors d’acquisition par voie de préemption et amiable.
Autonomie et responsabilités :
* Large autonomie dans l’organisation du travail,
* Force de proposition auprès de l’autorité territoriale,
* Définition des missions en cohérence avec les orientations générales et après validation du supérieur hiérarchique.
Relations fonctionnelles :
* Echanges fréquents d’informations avec le supérieur hiérarchique,
* Echanges fréquents avec les collaborateurs publics ou privés,
* Relations régulières avec l’ensemble des services, notamment avec les services financiers, juridiques, techniques et urbanisme.