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Restauration-Eglise

Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est l’outil adapté pour définir les évolutions et la préservation de l’environnement quotidien de nos concitoyens.

Le décret instaurant un contenu modernisé du PLU est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Son enjeu principal consiste à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle.


Liste de tous les documents relatifs au PLU.

- Arrêté

- Avis d'enquête publique

- Avis recueillis sur le projet

- Délibérations

- Notice annexes sanitaires

- Nuisances sonores

- Orientation d'aménagement et de programmation

- PADD Plan

- PADD texte

- Plan eau potable

- Plan eaux usées et pluviales

- Rapport de présentation

- Règlement écrit

- Servitudes d’utilité publique - Fiches

- Servitudes d’utilité publique - Plan

- Plan de zonage de la commune

- Plan de zonage du bourg